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58 Bis, rue Buffon
11000 Carcassonne
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Maître Sam Teboul

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Notaire à Carcassonne

Notaire qualifié basé à Carcassonne dans le département de l’Aude, Sam Teboul développer de multiples compétences et un savoir-faire juridique lui permettant d’assurer de vous accompagner tout au long des formalités administratives.

Ensemble, nous analyserons votre situation, préparerons votre dossier et engagerons les procédures appropriées à votre cas.




Acheter ou vendre un bien immobilier

Des réformes législatives et réglementaires toujours plus nombreuses et complexes rendent nécessaires, le plus en amont possible, le conseil et l'assistance du Notaire pour mener a bien vos projets immobiliers de « A, jusqu'a Z » : négociation, fiscalité, achat et vente.

Acquisition dans un immeuble neuf Mise en copropriété

Les réformes successives et les incidences de la loi « S.R.U. » imposent le recours au Notaire. Notre expertise et la quantité de nos ressources internes permettent :

  • Structure juridique et fiscale d'acquisition ;
  • Organisation juridique de l'opération de construction ;
  • L'accompagnement des clients acquéreurs
  • Opportunités d'investissements

Droit de la famille - Successions -Transmissions

L'extraordinaire allongement de la vie qui déséquilibre les systèmes de retraite et nous incite à épargner. Un environnement fiscal très changeant mais plein d'opportunités pour celui qui est informé.

Des solutions adaptées en tenant compte des particularités de chacun :

  • Protection du conjoint / rédaction d'un testament

Anticipation successorale (transmission aux enfants et aux Petits-enfants)

  • Protection des enfants mineurs ou handicapes,
  • Familles recomposées,
  • Optimisation fiscale et gestion patrimoniale (allègement impôt sur le revenu, ISF)

Fiche de renseignements acquéreur

(A compléter et à retourner a l’étude en y joignant une copie du livret de famille, une copie recto-verso d'une pièce d'identité ; une copie d'un justificatif de domicile ; en RIB portant la mention « certifie sincère et véritable » suivi de la signature du titulaire)

MONSIEUR:

NOM:

Prénoms: Profession :

Date de naissance :

Lieu de naissance (arrondissement) :

Département de naissance :

Pays :

Nationalité (joindre copie carte de séjour) :

Domicile :

N° portable :

N° domicile / bureau :

Adresse e-mail :

MADAME / MADEMOISELLE :

NOM : 

Prénoms :

Profession :

Date de naissance :

Lieu de naissance (arrondissement) :

Département de naissance :

Pays :

Nationalité (joindre copie carte de séjour) : Domicile :

N° portable :

N° domicile / bureau :

Adresse e-mail :

MARIAGE :

Date :

Mairie (et arrondissement éventuel) : Département :

Régime matrimonial :

Si contrat de mariage : joindre copie

DIVORCE ou VEUVAGE :

Divorcé(e) de :

Date / lieu du jugement : Veuf(ve) de :

Date / lieu décès :

PACS :

Etes-vous soumis à un Pacte Civil de Solidarité :

❑ OUI (joindre copie)                ❑ NON

L'ACQUISITION EST FAITE:

1— Si regime de communauté :

❑ Pour le compte de la communauté

❑ Pour le compte de Monsieur, en remploi de fonds propres dans la  proportion de :

❑ Pour le compte de Madame, en remploi de fonds propres dans la proportion de :

 

2 — Si régime de séparation ou participation aux acouets   

❑ Un seul époux acquéreur

❑ Les deux époux acquéreurs :

 Proportions Monsieur :                          Madame :

3 Pour le compte de personnes non mariées, en concubinage ou PACS :

Indiquer proportions en pourcentage.

Monsieur :

Madame/Mademoiselle :

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :

Objet de l'opération (adresse du bien) :

Nom et coordonnées des vendeurs :

Nom et coordonnées de l'agence immobilière :

Prix convenu :

Avez-vous recours à un prêt ?

Si oui, nom, adresse et téléphone de l'établissement :

Nom de la personne qui s'occupe de votre dossier :

Le bien acquis est destine :

 ❑ Residence principal

 ❑ Residence secondaire

 ❑ Investissement locatif

Cette opération est-elle associée à une autre opération (vente ou autre) ?           

    ❑ OUI   ❑ NON


 

 

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l'office notarial dispose d'un traitement informatique pour raccomplissernent des activités notariales. A cette fin, l’office est ramené a enregistrer des données vous concernant et d les transmettre d cil@notaires.fr . Vous pouvez exercer vos droits d'accès et de rectification aux données vous concernant via le Correspondent a la Protection des Données designs par l'office a :cpd-adsn@notaires.fr.



Pièces à consulter auprès de votre vendeur

  • Trois dernieres assemblées générales de copropriété
  • Taxe fonciere
  • Diagnostics
N° ref:..............

Acquéreur en VEFA : fiche de renseignements d'état civil

(A compléter et à retourner à l ‘Etude en y joignant : une copie du livret de famille ; une copie recto-verso d'une pièce d'identité ; une copie d'un justificatif de domicile ; un RIB portant la mention « certifie sincère et veritable » suivi de la signature du titulaire)
Monsieur

Prénoms (dans l'ordre de l'état civil) : .................................................

Profession :................................................................

Date de naissance : ................................................................

Lieu de naissance (arrondissement) : ………………………………………………………….

Département de naissance : ................................................................

Pays : ……………………………………………………………..

Nationalité * :  .............................................................

  * Joindre la copie de Ia carte de séjour recto-verso, du décret de naturalisation, etc.

 

Adresse du domicile : ................................................................

N° de téléphone bureau : ...............................................................

N° de téléphone domicile : ..............................................................

Adresse email :  ...............................................................

Madame ou mademoiselle

Nom : ................................................................

Prénoms (dans l'ordre de l'état civil) : ......................................................

Profession : ...............................................................

Date de naissance : ................................................................

Lieu de naissance (arrondissement) : ...........................................................

Department de naissance : .................................................................

Pays : ...........................................

Nationalité * : ..........................................................

 * Joindre la copie de la carte de  séjour recto-verso, du décret de naturalisation, etc.

Adresse du domicile : ...........................................................

N° de téléphone bureau : ............................................................

N° de téléphone domicile : ............................................................

Adresse email :............................................................

Mariage

Date * ..........................................

Mairie de (arrondissement) : .........................................................  
Département :…………………………………

Régime matrimonial : ..................................

Si control de mariage (Joindre une copie du contrat)

Notaire ayant reçu le contrat : ............................................................

Date :  ...........................................................

Divorce ou veuvage

Divorce(e) de (nom et prénoms) : ……………………………………………………………….

Date et lieu du jugement : .............................................

Veuf ou veuve de (nom et prénoms) : ...........................................................

Date et lieu :....................................

Pacte civil de solidarité (PACS)

Etes-vous soumis à un pacte civil de solidarité ?

  ❑  Oui         ❑ Non

* Si oui, joindre une copie du PACS

L'acquisition est faite

1. Si régime de communauté

Pour le compte de la communauté

 Pour le compte de Monsieur, en remploi de ses deniers propres dans la  proportion de:.................

❑ Pour le compte de Madame, en remploi de ses deniers   propres dans la proportion de : …………………………          

2. Si régime de séparation ou participation aux acquêts

  Un seul époux acquéreur

Les deux époux acquéreurs, indiquer les proportions :

Monsieur : ............................

Madame :  ............................       

 

3. Souhaitez-vous faire intervenir votre notaire ?

Si oui, coordonnées :........................................................................

Renseignements complémentaires

Si vous êtes célibataire, avez-vous signe un pacte civil de solidarité * ?

  Oui                            Non

PACS antérieur ?

 Oui                             ❑ Non

* Annulé le * : ………………………………………….........

 * Joindre une copie du PACS ou de son annulation Prêt(s)

Avez-vous recours à un prêt ?

Si oui, nom, adresse et........................... téléphone de l'établissement financier :           

Nom de la personne qui s'occupe de votre dossier :………………………………………….

 

Conformément à la loi « informatique et Libertés » du 8 janvier 1978 modifiée, l'office notarial dispose d'un traitement informatique pour accomplissement des activités notariales. A cette fin, l'office est amené à enregistrer des données vous concernant et à les transmettre à cil@notaires.fr. Vous pouvez exercer vos droits d'accès et de rectification aux données vous concernant via le Correspondent a In Protection des Données design par l’office a :cpd-adsn@notaires.fr.       


Liste des pièces à fournir pour l'établissement d'un contrat de mariage

  • Acte de naissance de chacun des futurs époux Copie du jugement de divorce
  • Copie recto-verso des pièces d'identité
  • Traduction de l'extrait d'acte de naissance par un expert agrée auprès des Tribunaux en présence d'un acte de naissance étranger
  • Profession et domicile tel qu'indiques sur le dossier remis à la Mairie Copie des cartes de résidents
  • Copie du dossier de mairie

Liste des pièces à fournir pour l'établissement d'un PACS

  • Acte de naissance de chacun des futurs pacses Copie du jugement de divorce
  • Copie recto-verso des pièces d'identité
  • Traduction de l'extrait d'acte de naissance par un expert agrée auprès des Tribunaux en présence d'un acte de naissance étranger
  • Profession et domicile de chacun des futurs partenaires

Pièces à fournir pour l'établissement d'un état liquidatif

En prévision de notre rendez-vous, je vous remercie de bien vouloir réunir parmi les éléments listés ci-après, les pièces et renseignements vous concernant.

Les éléments dont vous ne disposerez pas lors du rendez-vous devront m’être remis ultérieurement.

1. Etat civil

  • Copie de chacune des pages du livret de famille (également celui des mariages précédents)
  • Copie des jugements de divorce précédents, s'il y a lieu
  • Copie du contrat de mariage et/ou changement de régime matrimonial, s'il y a lieu
  • Copie recta verso des cartes d'identité
  • Si vous êtes de nationalité étrangère, fournir en supplément une copie de la carte de séjour et une copie du passeport

2.Dispositions entre époux

  • Donation entre époux

3.Actif et passif

 Biens immobiliers

  • Copie des actes constituant les titres de propriété (vente, attestation de propriété dressée suite a un décès, portage, échange)
  • Copie des contrats de location et dernières quittances de loyer
  • Avis de valeur par un professionnel
  • Coordonnées du syndic des copropriétaires, s'il y a lieu
  • Coordonnées de l'administrateur de biens, s'il y a lieu

 Actifs divers

  • Fonds de commerce (nom et adresse de l'expert-comptable, évaluation, N°INSEE)
  • Société (statuts a jour, extrait Kbis, nom et adresse de l'expert-comptable, nombre et évaluation des parts détenues par chacun des conjoints)

Dettes 

  • Emprunt en cours
  • Tableau d'amortissement
  • Offre de prêt 

Renseignements divers 

  • Coordonnées de votre avocat

 Ainsi que tout autre document que vous jugeriez utile.

Pièces à  fournir pour l'établissement d'une donation/donation-partage

En prévision de notre rendez-vous, je vous remercie de bien vouloir réunir parmi les éléments listes ci-après, les pièces et renseignements vous concernant.

Les éléments dont vous ne disposerez pas fors du rendez-vous devront m'être remis ulterieurement.

1 - Etat civil concernant les donateurs et les donataires

  • Copie de chacune des pages du livret de famille
  • Copie du jugement d'adoption, s'il y a lieu
  • Copie du contrat de mariage et/ou du contrat de changement de régime matrimonial, s'il y a lieu
  • Copie du PACS, s'il y a lieu
  • Copie du jugement de divorce, s'il y a lieu
  • Pour le personnel de nationalité étrangère, fournir en supplément un acte de naissance, une copie de la carte de séjour et une copie du passeport
  • Si mineurs ou majeurs protégés : copie du jugement d'ouverture de tutelle

2 - Objet de la donation

A.  Donation d'un immeuble

  • Copie des actes constituant les titres de propriété (vente, attestation
  • de propriété dressée âpres un décès, portage, échange)
  • Avis de valeur par un professionnel Coordonnées du syndic, s'il y a lieu Copie du bail, s'il y a lieu
  • Coordonnées de l'administrateur de biens, s'il y a lieu

B.  Donation de titres de société

  • Copie des statuts à jour,
  • Evaluation des titres par un expert-comptable,
  • Procès verbal de l'assemblée donnant agrément a la cession, s'il y a Lieu.

C.  Donation de valeurs mobiliers

  • Coordonnées de la banque et du gestionnaire de portefeuille, Numéro de compte(s) concerne(s) par la donation.

3. Divers

  • Copie des donations antérieures consenties par le donateur au donataire

Pièces à fournir pour l'établissement d'une donation entre époux

  • Acte de naissance de chacun des époux Copie du livret de famille
  • Copie recto-verso des pièces d'identité
  • Traduction de l'extrait d'acte de naissance par un expert agrée auprès des Tribunaux en présence d'un acte de naissance étranger
  • Profession et domicile
  • Copie des caries de résidents 

Liste des pièces à fournir pour l'établissement d'un testament

  • Acte de naissance du testateur Copie recto verso de la pièce d'identité Copie du livret de famille
  • Copie recto verso des pièces d'identité des témoins
  • Profession et domicile

Pièces à fournir pour l'établissement d'un dossier de succession

En prévision de notre rendez-vous, je vous remercie de bien vouloir réunir parmi les éléments listes ci-après, les pièces et renseignements vous concernant.

Les éléments dont vous ne disposerez pas fors du rendez-vous devront m’être remis ulterieurement.

1. Etat civil Concernant le défunt

  • Extrait d'acte de décès
  • Copie de chacune des pages du livret de famine (également celui des mariages précédents) copie du jugement d'adoption, s'il y a lieu
  • Copie du contrat de mariage et/ou changement de régime matrimonial, s'il y a lieu copie du PACS, s'il y a lieu
  • Jugement de divorce, de séparation de corps
  •  S’il est de nationalité étrangère, fournir en supplément une copie de la carte de séjour et une      copie du passeport
  • S'il est mineur / majeur protégé : copie du jugement d'ouverture de tutelle Concernant

   l'époux survivant, les héritiers, les légataires

  • Copie  de chacune des pages du livret de famille (également celui des mariages précédents) Copie recto/verso de la carte d'identité
  • Copie du jugement d'adoption, s'il y a lieu
  • Copie du contrat de mariage et/ou changement de régime matrimonial, s'il y a lieu Copie du PACS, s'il y a lieu
  • Pour les personnes de nationalité étrangère, fournir en supplément un acte de naissance, une copie de la carte de séjour et une copie du passeport
  • S’il est mineurs / majeurs protégés copie du jugement d'ouverture de tutelle
  • RIB portant la mention a certifie sincère et véritable a suivi de la signature du titulaire


2. Dispositions du defunt

Donations consenties par le défunt

  • Copie de toutes les donations consenties par le défunt, quelque soit leur date (acte notarié ou don manuel)
Disposition de dernières volontés
  • Testament
  • Donation entre époux 
  • Mandat posthume

 

3. Actif et passif de succession

Organismes sociaux

Merci de bien vouloir réunir les derniers relèves de prestations des organismes suivants :

  • Caisse de retraite du  défunt
  • Sécurité Sociale / Mutuelle
  •  Pensions civiles ou militaires
Liquidités et les placements du défunt et du conjoint
  • Relevés des comptes bancaires et postaux
  • Contrats d'assurance vie et dernier relève de situation
  • Livrets de Caisse d'Epargne

Biens immobiliers

  • Copie des actes constituant les titres de propriété (vente, attestation de propriété  adressée suite a un décès, partage, échange)
  • Copie des contrats de location et dernières quittances de loyer
  • Avis de valeur par un professionnel
  • Coordonnees du syndic des copropriétaires, s'il y a lieu
  • Coordonnees de l'administrateur de biens, s'il y a lieu

Actifs divers

  • dernier bulletin de salaire 
  • Carte grise des véhicules
  • fonds de commerce (nom et adresse de ('expert-comptable, évaluation, N*INSEE)
  • Société (statuts a jour, extrait Kbis, nom et adresse de ('expert-comptable, nombre et évaluation des parts détenues par le défunt et le conjoint)

 Dettes du défunt


Merci de réunir les justificatifs de toutes les dettes du défunt au jour du décès  (même réglées depuis), notamment :

  • frais funéraires
  • frais de dernière maladie
  • Emprunt en cours
  • Abonnements courants (EDF-GDF, Eau, Téléphone...)
  • Avis de toutes les impositions (impôt sur le revenu, taxe d'habitation, ISF...) Contrats d'assurances (nom, adresse, n° de dossier)
  • Pension alimentaire et prestation compensatoire dues par le défunt

Renseignements divers

  • Coordonnées de l'employeur
  • Coordonnées du bailleur, si le défunt était locataire
  • Coordonnées de la maison de retraite
  • Coordonnées du notaire ayant règle la succession dont le défunt ou le conjoint se trouvait héritier.

 

Ainsi que tout autre document que vous jugeriez utile.



Contact

58 Bis, rue Buffon
11000 Carcassonne

Tél : 04.68.79.36.34

Mail : sam.teboul@notaires.fr

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